Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site cliniquendt.net est :

Dénomination

Clinique Notre Dame de la Tendresse (CNDT / Clinique NDT)

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

Siège

Cocody Riviera Golf, 25 BP 900 Abidjan 25, Côte d'Ivoire

RCCM

CI-ABJ-01-2009-B12-03536

Contact données

cnd.tendresse@hotmail.com

Données que nous collectons

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site (prise de rendez-vous, consultations en ligne, demande de second avis, inscription à la masterclass, inscription au module de formation, demande de stage, demande de conseil, candidature au modèle CNDT, demande de partenariat, contact, liste d'attente), ainsi que des données de navigation.

• ◆Données d'identité : nom, prénom, civilité, date de naissance le cas échéant.
• ◆Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence.
• ◆Données de santé, le cas échéant : informations médicales que vous choisissez de partager dans le cadre d'une demande de soins ou de second avis.
• ◆Pièces justificatives professionnelles, dans le cadre d'une candidature à la CNDT Embryology Academy : titre professionnel, attestation d'exercice ou projet de laboratoire. Ces documents sont déposés dans un espace de stockage privé, accessible à la seule direction pédagogique, et ne sont jamais publics.
• ◆Réponses aux cas cliniques de l'espace inscrit du module de formation : vos choix à chaque étape, les objectifs atteints, la note calculée par la clinique et votre phrase finale, rattachés à votre accès personnel.
• ◆Appareils de l'espace inscrit du module de formation : pour chacun de vos deux appareils au plus, la famille du navigateur et du système (par exemple « Chrome sur Android »), les dates d'enregistrement et de dernière utilisation, et l'empreinte d'un identifiant tiré au sort conservé dans un cookie technique de votre navigateur ; l'empreinte du code de vérification à usage unique envoyé à votre adresse e-mail ; la date à laquelle vous avez accepté la règle d'accès personnel. Ni votre adresse IP, ni le détail de votre navigateur ne sont conservés.
• ◆Données de navigation : pages consultées et mesure d'audience via Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM), au moyen de cookies, uniquement après votre consentement.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• ◆Gestion des rendez-vous et traitement de vos demandes.
• ◆Réalisation des téléconsultations et du suivi médical associé.
• ◆Gestion des inscriptions aux formations (masterclass, module de formation, stages cliniques) et leur suivi.
• ◆Revue pédagogique des cas cliniques du module de formation : vos choix, votre note et votre phrase finale sont transmis au Dr Manket-Kouassi, responsable du module, pour la revue de vos dossiers en séance. Ils sont conservés pendant la durée du parcours et douze mois après sa fin, puis supprimés ; ils le sont aussi, sans délai, avec votre inscription si celle-ci est supprimée.
• ◆Protection de l'accès personnel à l'espace inscrit : limiter l'ouverture de l'espace à deux appareils par inscrit (un troisième remplace celui que vous avez utilisé le moins récemment), vous prévenir par e-mail de chaque nouvel appareil, et inscrire votre nom et votre adresse e-mail en filigrane sur chaque page du support que vous téléchargez. Les données de vos appareils sont conservées pendant la durée du parcours et douze mois après sa fin, puis supprimées ; elles le sont aussi, sans délai, avec votre inscription si celle-ci est supprimée.
• ◆Traitement des demandes professionnelles et institutionnelles : conseil et structuration, candidature au modèle CNDT, partenariat. Les données de ces formulaires (organisation, pays, fonction, coordonnées professionnelles, description du projet et, le cas échéant, fourchette budgétaire) servent exclusivement à évaluer votre demande et à y répondre.
• ◆Examen des candidatures à la CNDT Embryology Academy et conduite du parcours de formation : identité, coordonnées professionnelles, pays d'exercice, profession, établissement, module visé, ainsi que les pièces justificatives déposées. Votre consentement est recueilli au dépôt de la candidature, horodaté et rattaché à la version du texte que vous avez acceptée, conformément à la loi n° 2013-450.
• ◆Communication avec vous en réponse à vos demandes.
• ◆Mesure d'audience anonyme du site, à des fins d'amélioration.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement et/ou sur l'exécution d'une prestation de soins que vous sollicitez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Données de santé

Les données de santé constituent des données sensibles. Elles sont traitées avec une confidentialité renforcée, dans le strict cadre du secret médical. Elles ne sont accessibles qu'aux praticiens et membres habilités de l'équipe soignante de la CNDT, et ne sont jamais utilisées à des fins de mesure d'audience ou de communication.

Destinataires des données

Seuls les membres habilités de l'équipe de la Clinique Notre Dame de la Tendresse ont accès à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts de données hors de Côte d'Ivoire

Certaines données sont hébergées ou traitées hors de Côte d'Ivoire du fait des prestataires techniques du site :

• ◆Vercel — hébergement du site (serveurs situés hors de Côte d'Ivoire) ;
• ◆Google (Google Analytics 4 / Google Tag Manager) — mesure d'audience.
• ◆Ces transferts sont encadrés conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013. L'administration des données par la clinique est assurée en Côte d'Ivoire.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. [À DÉFINIR — durée légale de conservation des dossiers médicaux et des données de formation, à confirmer.]

Vos droits

Conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ◆Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• ◆Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• ◆Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• ◆Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
• ◆Pour exercer ces droits, écrivez-nous à cnd.tendresse@hotmail.com en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

Cadre légal et autorité de contrôle

Le traitement de vos données est régi par la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de Protection des données à caractère personnel (anciennement ARTCI), auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.